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Conformément à la loi, le droit de rétractation permet au professionnel (loi Hamon) d'annuler la commande passée dans un délai de 14 jours - voir conditions générales de vente pour plus d'informations; voici le formulaire que l'acheteur peut utiliser pour se rétracter suite à son achat d'étude.

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à Sea2party - Rétractation, 9 rue Marçon, 83150 Bandol. 

Prénom et nom de l'acheteur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Sea2party - RETRACTATION

5, boulevard d’Estienne d’Orves, 83110 SANARY SUR MER, France

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple, 'une étude de projet', 'l'établissement un bon de commande avec mes options') que j'ai reçu le ... (date).

Conformément à l'article L121-16-1 du code de la consommation, je vous fournis les éléments justificatifs et j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

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